Comment fonctionnent les congés payés en France ?

En France, tout salarié acquiert des congés payés en travaillant. La règle de base : 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an (équivalent à 5 semaines).

Ces 30 jours ouvrables correspondent à 25 jours ouvrés (si on compte du lundi au vendredi). C'est la fameuse formule des "5 semaines de congés payés".

Jours ouvrables ou jours ouvrés ?

C'est la source de confusion n°1 :

Jours ouvrables : tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés (donc le samedi compte). Base légale : 30 jours/an.
Jours ouvrés : uniquement les jours réellement travaillés dans l'entreprise (en général lundi-vendredi). Équivalent : 25 jours/an.

Les deux méthodes aboutissent au même nombre de semaines (5). L'entreprise choisit sa méthode de décompte, mais elle ne peut pas te léser.

La période de référence

Les congés s'acquièrent sur une période de référence, traditionnellement du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Certaines entreprises (et conventions collectives) utilisent l'année civile (1er janvier - 31 décembre).

Concrètement : les congés que tu prends cet été ont généralement été acquis l'année précédente.

Congé acquis vs congé en cours d'acquisition

Congés acquis : ceux que tu as déjà gagnés sur la période de référence précédente. Tu peux les poser.
Congés en cours d'acquisition : ceux que tu gagnes mois après mois sur la période actuelle. En général, tu ne peux les poser qu'après la fin de la période d'acquisition (sauf accord d'entreprise).

Temps partiel : autant de congés qu'un temps plein

Bonne nouvelle souvent méconnue : un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés qu'un temps plein (2,5 jours/mois). La différence se fait sur l'indemnité : un jour de congé d'un mi-temps est payé sur la base d'un salaire de mi-temps.

Donc si tu travailles à 80 %, tu as quand même 30 jours ouvrables de congés par an.

Ce qui compte comme du "travail effectif"

Certaines absences sont assimilées à du travail effectif et continuent à générer des congés :

Les congés payés eux-mêmes
Le congé maternité / paternité
Les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle (dans une limite)
Les jours de formation
Les jours de RTT

En revanche, les absences pour maladie "simple" peuvent, selon les conventions, réduire l'acquisition (la réglementation a évolué récemment sur ce point, renseigne-toi selon ta situation).

Que deviennent les congés non pris ?

En principe, les congés doivent être pris pendant la période prévue. S'ils ne le sont pas :

Ils peuvent être perdus si tu n'as pas pu les poser de ton fait
Ils sont reportés si l'employeur t'a empêché de les prendre, ou en cas de maladie/maternité
Ils peuvent alimenter un Compte Épargne Temps (CET) si l'entreprise en propose un
Ils sont payés sous forme d'indemnité compensatrice en cas de départ de l'entreprise

L'indemnité de congés payés

Pendant tes congés, tu es payé. Le calcul se fait selon la méthode la plus favorable entre :

Le maintien de salaire : tu touches ton salaire habituel
La règle du 1/10e : 10 % de la rémunération brute totale de la période de référence

L'employeur doit appliquer celle qui t'avantage le plus. La règle du 1/10e est souvent plus favorable si tu as eu des primes ou heures supplémentaires.

Les congés supplémentaires

Au-delà des 30 jours légaux, tu peux avoir des jours en plus :

Jours de fractionnement : si tu poses des congés hors de la période estivale
Congés d'ancienneté : prévus par certaines conventions collectives
Jours pour événements familiaux : mariage, naissance, décès (distincts des congés payés)
RTT : si ton entreprise est aux 35h avec des jours de RTT

Outils Calviro liés

En résumé

Tu acquiers 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables (25 ouvrés) sur une année complète. Le temps partiel ne réduit pas le nombre de jours. Pense à poser tes congés dans les temps pour ne pas les perdre, et vérifie ta convention collective : elle peut prévoir des jours supplémentaires.

Calcul des congés payés