📊 Plus-value immobilière

Impôts à la revente : IR, prélèvements sociaux, surtaxe.

Qu'est-ce que la plus-value immobilière ?

La plus-value immobilière, c'est la différence entre le prix de vente d'un bien et son prix d'achat. Si tu vends plus cher que tu n'as acheté, la différence est taxée — sauf cas particulier (résidence principale, exonération de durée, etc.).

Le cas magique : la résidence principale

La vente de la résidence principale est totalement exonérée d'impôt sur la plus-value (article 150 U du CGI). C'est l'une des plus belles "niches fiscales" françaises. Conditions : le bien doit être ta résidence effective au moment de la vente, ou tu dois l'avoir quittée depuis moins d'un an au moment de la mise en vente.

Pour tous les autres biens : la taxation

Pour une résidence secondaire, un investissement locatif, ou un terrain, la plus-value est imposée à :

Total : 36,2 % minimum sur la plus-value imposable. C'est lourd, mais des abattements pour durée de détention réduisent fortement la note.

Les abattements pour durée de détention

Plus tu gardes ton bien longtemps, moins tu paies. Voici les barèmes :

Abattement sur l'impôt sur le revenu (IR)

Années de détentionAbattement
0 à 5 ans0 %
6 à 21 ans6 % par an
22e année4 % la dernière année
22 ans et plus100 % (exonération totale IR)

Abattement sur les prélèvements sociaux

Années de détentionAbattement
0 à 5 ans0 %
6 à 21 ans1,65 % par an
22e année1,60 %
23 à 30 ans9 % par an
30 ans et plus100 % (exonération totale PS)

Conclusion : exonération totale au bout de 22 ans pour l'IR, et 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Calcul de la plus-value : étape par étape

  1. Prix de revient = prix d'achat + frais d'acquisition (forfait 7,5 % ou réel) + travaux justifiés (factures, ou forfait 15 % si détention >5 ans)
  2. Prix net vendeur = prix de vente − frais de vente (diagnostics, agence)
  3. Plus-value brute = prix net vendeur − prix de revient
  4. Plus-value imposable IR = plus-value brute × (1 − abattement IR)
  5. Plus-value imposable PS = plus-value brute × (1 − abattement PS)
  6. Impôts dus = (pv IR × 19 %) + (pv PS × 17,2 %) + surtaxe éventuelle

La surtaxe pour grosses plus-values

Si ta plus-value imposable (après abattement IR) dépasse 50 000 €, une surtaxe progressive de 2 à 6 % s'ajoute. Elle vise principalement les grosses transactions et investisseurs aisés.

Plus-value imposableTaux surtaxe
50 000 à 100 000 €2 %
100 000 à 150 000 €3 %
150 000 à 200 000 €4 %
200 000 à 250 000 €5 %
> 250 000 €6 %

Autres cas d'exonération

Au-delà de la résidence principale, tu peux être exonéré dans certaines situations :

Astuces pour réduire la plus-value

Démarches

La plus-value est déclarée et payée par le notaire au moment de la vente. Le notaire fait le calcul et prélève l'impôt sur le prix de vente avant de te verser le solde. Tu ne dois pas faire de déclaration séparée sur ta déclaration de revenus l'année suivante (sauf pour la surtaxe dans certains cas). C'est simple administrativement.