Indemnité de fin de contrat (10 %).
La prime de précarité, officiellement appelée indemnité de fin de contrat, est une somme versée au salarié à la fin d'un CDD. Elle compense la situation précaire liée à un contrat à durée limitée, par opposition au CDI.
Elle s'ajoute au dernier salaire et à l'indemnité compensatrice de congés payés, et figure sur le solde de tout compte.
La prime de précarité est égale à 10 % de la rémunération brute totale versée pendant toute la durée du CDD (renouvellements inclus).
Prime de précarité = Rémunération brute totale × 10 %
Dans certains cas, une convention ou un accord de branche peut prévoir un taux réduit à 6 %, mais uniquement si des contreparties de formation sont offertes au salarié. Le taux de 10 % reste la règle générale.
Un salarié en CDD de 5 mois, payé 1 800€ brut par mois :
Cette prime de 900€ s'ajoute au solde de tout compte, en plus des congés payés non pris.
La « rémunération brute totale » comprend tout ce qui a été versé pendant le contrat :
Attention, la prime de précarité n'est pas versée dans plusieurs situations :
En revanche, la prime reste due si c'est l'employeur qui rompt le CDD de façon anticipée (hors faute grave), ou si le contrat arrive simplement à son terme sans être suivi d'un CDI.
La prime de précarité est :
Le montant calculé ici est le montant brut. Le net perçu sera inférieur d'environ 22 % après cotisations salariales.
La prime de précarité est versée à la fin du CDD, avec le dernier bulletin de salaire. Elle apparaît sur le solde de tout compte, aux côtés du dernier salaire et de l'indemnité de congés payés. Si elle n'apparaît pas alors qu'elle est due, tu peux la réclamer à l'employeur.
Les salariés en intérim (contrat de mission) bénéficient d'une indemnité équivalente, appelée indemnité de fin de mission, également de 10 % de la rémunération totale brute. Le principe est le même que pour le CDD.
La prime de précarité, ou indemnité de fin de contrat, représente 10 % de la rémunération brute totale de ton CDD. Elle est versée à la fin du contrat, sauf exceptions (passage en CDI, démission, faute grave, contrats saisonniers ou étudiants…). C'est un montant brut, soumis à cotisations et imposable. Vérifie toujours qu'elle figure bien sur ton solde de tout compte.